Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DUBUISSON ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nice (06300)

DUBUISSON ARCHITECTURE

Architecture à Nice (06300) · créée en 2004 · SAS · dirigeant : Caroline DUBUISSON (Président de SAS) · SIRET 48007667800030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Nice

Implantation
Nice (06300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/12/2004
SIRET
480 076 678 00030
SIREN
480 076 678
Responsable
Caroline DUBUISSON (Président de SAS)
Adresse
9 PLACE GARIBALDI 06300 NICE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DUBUISSON ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Nice d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Nice compte 81 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Nice ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de DUBUISSON ARCHITECTURE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DUBUISSON ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Où lire le règlement applicable à Nice ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).