SARL ART'US FRANCE
Nice (06000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. THIERRY TUTIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nice (06300) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : THIERRY TUTIN · SIRET 47844400300014
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
THIERRY TUTIN est inscrit au répertoire Sirene depuis 2004, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Nice (06300) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nice découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Nice (06000)
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Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec THIERRY TUTIN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nice ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre THIERRY TUTIN directement, passez par ses coordonnées officielles.
Saisissez le SIREN 478444003 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
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