Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN HUGEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Niederhaslach (67280)

ALAIN HUGEL

Architecture à Niederhaslach (67280) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN HUGEL · SIRET 41916810900033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Niederhaslach

Implantation
Niederhaslach (67280)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/05/1998
SIRET
419 168 109 00033
SIREN
419 168 109
Responsable
ALAIN HUGEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Niederhaslach (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ALAIN HUGEL est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Niederhaslach, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Niederhaslach découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Autour de Niederhaslach : d’autres concepteurs

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

Autour de Niederhaslach : autres pages communales

Dossier de permis de construire dans le Bas-Rhin

ALAIN HUGEL (67280) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Niederhaslach ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Niederhaslach ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment vérifier le titre d’architecte de ALAIN HUGEL ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.