Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Noisy-le-Grand (93160)

AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Noisy-le-Grand (93160) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AURELIE BOSSANT · SIRET 92941416700015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Données d’entreprise de AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE (Noisy-le-Grand)

Implantation
Noisy-le-Grand (93160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
28/05/2024
SIRET
929 414 167 00015
SIREN
929 414 167
Responsable
AURELIE BOSSANT (entrepreneur individuel)
Adresse
Noisy-le-Grand (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Noisy-le-Grand, AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Noisy-le-Grand compte 4 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Autres professionnels recensés à Noisy-le-Grand

Architecte

TREMAA

Noisy-le-Grand (93160)

Tous les professionnels à Noisy-le-Grand

Le bon dossier pour un projet à Noisy-le-Grand

Autour de Noisy-le-Grand : autres pages communales

Dossier de permis de construire en Seine-Saint-Denis

Questions avant de confier votre dossier à Noisy-le-Grand

Quel délai après le dépôt du dossier à Noisy-le-Grand ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; AURELIE BOSSANT ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Noisy-le-Grand ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).