Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGNES SPALART (HUBERT) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340)

AGNES SPALART (HUBERT)

Architecture à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AGNES SPALART · SIRET 44090997600027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Identité de l’établissement à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Implantation
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
14/01/2002
SIRET
440 909 976 00027
SIREN
440 909 976
Responsable
AGNES SPALART (entrepreneur individuel)
Adresse
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2002, AGNES SPALART (HUBERT) fait partie des établissements anciens de la liste de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Notre-Dame-d'Estrées-Corbon compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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AGNES SPALART (HUBERT) (14340) : questions fréquentes

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que AGNES SPALART (HUBERT) ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.