Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nozay (44170)

SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT

Architecture à Nozay (44170) · créée en 1998 · Société · dirigeant : Bruno BELENFANT (Gérant) · SIRET 41510987500013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

SIRET, activité et création : SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT à Nozay

Implantation
Nozay (44170)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1998
SIRET
415 109 875 00013
SIREN
415 109 875
Responsable
Bruno BELENFANT (Gérant)
Adresse
L ATELIER 7 RUE SAINT-JEAN 44170 NOZAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT est une personne morale de forme « Société », installée à Nozay d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Nozay : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

36 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Nozay, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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L’inscription de SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nozay ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.