Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Orgon (13660)

GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES

Architecture à Orgon (13660) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SOMM · SIRET 77653080000031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Établissement secondaire

Fiche officielle de GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES (13660)

Implantation
Orgon (13660)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1987
SIRET
776 530 800 00031
SIREN
776 530 800
Responsable
JEAN SOMM (entrepreneur individuel)
Adresse
Orgon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES est un établissement recensé à Orgon (13660) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Orgon, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 13 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES à Orgon

Comment vérifier le titre d’architecte de GERANT SC JEAN BERNARD SOMM ASSOCIES ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Orgon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).