Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE DROMARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Oyonnax (01100)

DOMINIQUE DROMARD

Architecture à Oyonnax (01100) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DROMARD · SIRET 38050460500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

DOMINIQUE DROMARD à Oyonnax : données Sirene

Implantation
Oyonnax (01100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/01/1991
SIRET
380 504 605 00029
SIREN
380 504 605
Responsable
DOMINIQUE DROMARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Oyonnax (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE DROMARD est inscrit au répertoire Sirene depuis 1991, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Oyonnax (01100) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Oyonnax : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Oyonnax, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Oyonnax

Combien de temps pour obtenir un permis à Oyonnax ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Depuis quand DOMINIQUE DROMARD existe-t-il ?

D’après Sirene, DOMINIQUE DROMARD a été créé en 1991. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.