Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ESPACE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Oyonnax (01100)

ESPACE ARCHITECTE

Architecture à Oyonnax (01100) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Xuan MOUHAMED (Président de SAS) · SIRET 49302141400013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet d'Oyonnax

Implantation
Oyonnax (01100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2006
SIRET
493 021 414 00013
SIREN
493 021 414
Responsable
Xuan MOUHAMED (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP 1 AVENUE DE L'EUROPE 01100 OYONNAX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ESPACE ARCHITECTE est une personne morale de forme « SAS », installée à Oyonnax d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Oyonnax appartient à l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche d'Oyonnax

Où lire le règlement applicable à Oyonnax ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur ESPACE ARCHITECTE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.