Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MELANIE EMPTOZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pact (38270)

MELANIE EMPTOZ

Architecture à Pact (38270) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MELANIE EMPTOZ · SIRET 84306692900046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

SIRET, activité et création : MELANIE EMPTOZ à Pact

Implantation
Pact (38270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2018
SIRET
843 066 929 00046
SIREN
843 066 929
Responsable
MELANIE EMPTOZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Pact (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MELANIE EMPTOZ figure au répertoire Sirene dans la commune de Pact, en Isère. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pact compte 863 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Pact ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de MELANIE EMPTOZ ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Le formulaire de cette page contacte-t-il MELANIE EMPTOZ ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MELANIE EMPTOZ. Le devis est gratuit, sans engagement.