Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD MOLINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Palavas-les-Flots (34250)

BERNARD MOLINE

Architecture à Palavas-les-Flots (34250) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD MOLINE · SIRET 42237574100036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Identité de l’établissement à Palavas-les-Flots

Implantation
Palavas-les-Flots (34250)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/03/1999
SIRET
422 375 741 00036
SIREN
422 375 741
Responsable
BERNARD MOLINE (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Palavas-les-Flots (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERNARD MOLINE est un établissement recensé à Palavas-les-Flots (34250) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

2 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Palavas-les-Flots, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions avant de confier votre dossier à Palavas-les-Flots

Où lire le règlement applicable à Palavas-les-Flots ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Palavas-les-Flots ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur BERNARD MOLINE sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 422375741 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.