Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN JACQUEMART n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Palavas-les-Flots (34250)

JEAN JACQUEMART

Architecture à Palavas-les-Flots (34250) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN JACQUEMART · SIRET 41479636700046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Architecte à Palavas-les-Flots : la fiche de l’établissement

Implantation
Palavas-les-Flots (34250)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1997
SIRET
414 796 367 00046
SIREN
414 796 367
Responsable
JEAN JACQUEMART (entrepreneur individuel)
Adresse
Palavas-les-Flots (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN JACQUEMART figure au répertoire Sirene dans la commune de Palavas-les-Flots, dans l'Hérault. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Palavas-les-Flots, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Palavas-les-Flots

JEAN JACQUEMART a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN JACQUEMART ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où retrouver la fiche officielle de JEAN JACQUEMART ?

Saisissez le SIREN 414796367 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Comment corriger une information sur JEAN JACQUEMART ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.