Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BROT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pantin (93500)

JEAN BROT

Architecture à Pantin (93500) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BROT · SIRET 38389817800017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN BROT à Pantin

Implantation
Pantin (93500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1991
SIRET
383 898 178 00017
SIREN
383 898 178
Responsable
JEAN BROT (entrepreneur individuel)
Adresse
Pantin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN BROT figure au répertoire Sirene dans la commune de Pantin, en Seine-Saint-Denis. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pantin compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Pantin

Combien de temps pour obtenir un permis à Pantin ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Pantin ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.