Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FRANCOIS CHAVOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75003)

JEAN FRANCOIS CHAVOIS

Architecture à Paris (75003) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FRANCOIS CHAVOIS · SIRET 50336459800055

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

JEAN FRANCOIS CHAVOIS à Paris : données Sirene

Implantation
Paris (75003)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/03/2008
SIRET
503 364 598 00055
SIREN
503 364 598
Responsable
JEAN FRANCOIS CHAVOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN FRANCOIS CHAVOIS figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Depuis quand JEAN FRANCOIS CHAVOIS existe-t-il ?

D’après Sirene, JEAN FRANCOIS CHAVOIS a été créé en 2008. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Ce site est-il celui de JEAN FRANCOIS CHAVOIS ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN FRANCOIS CHAVOIS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Combien de temps pour obtenir un permis à Paris ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).