MAM2
Pouilley-les-Vignes · 2 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. IMAG'IN ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Pelousey (25170) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Clemence BONNEFOY (Président de SAS) · SIRET 88784086600016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
IMAG'IN ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Pelousey d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 74.10Z. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Pelousey dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
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Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; IMAG'IN ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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