Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES SOMMER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Perrigny-lès-Dijon (21160)

JACQUES SOMMER

Architecture à Perrigny-lès-Dijon (21160) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES SOMMER · SIRET 31871110800031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Identité de l’établissement à Perrigny-lès-Dijon

Implantation
Perrigny-lès-Dijon (21160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1980
SIRET
318 711 108 00031
SIREN
318 711 108
Responsable
JACQUES SOMMER (entrepreneur individuel)
Adresse
Perrigny-lès-Dijon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Perrigny-lès-Dijon (21160), JACQUES SOMMER est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte à Perrigny-lès-Dijon : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Perrigny-lès-Dijon, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JACQUES SOMMER ou à un autre concepteur devra respecter.

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Où retrouver la fiche officielle de JACQUES SOMMER ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Perrigny-lès-Dijon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

JACQUES SOMMER a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JACQUES SOMMER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.