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Architecte · Pomarez (40360)

PARTEC'ETUD

Architecture à Pomarez (40360) · créée en 1989 · SARL · dirigeant : Jerome ROBILLARD (Gérant) · SIRET 34905413000043

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

SIRET, activité et création : PARTEC'ETUD à Pomarez

Implantation
Pomarez (40360)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/01/1989
SIRET
349 054 130 00043
SIREN
349 054 130
Responsable
Jerome ROBILLARD (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
13 RUE DE LA GENDARMERIE 40360 POMAREZ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PARTEC'ETUD est un établissement recensé à Pomarez (40360) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Pomarez

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Pomarez dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de PARTEC'ETUD ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PARTEC'ETUD. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Les données affichées sur PARTEC'ETUD sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 349054130 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Où lire le règlement applicable à Pomarez ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.