Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CASARMONY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pommeuse (77515)

CASARMONY

Architecture à Pommeuse (77515) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Sylvie VÉSIER (Président de SAS) · SIRET 99046813400012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Informations publiques sur CASARMONY, à Pommeuse

Implantation
Pommeuse (77515)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/08/2025
SIRET
990 468 134 00012
SIREN
990 468 134
Responsable
Sylvie VÉSIER (Président de SAS)
Adresse
186 RUE PAUL NICLAUSSE 77515 POMMEUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Recensé à Pommeuse sous le code 71.11Z, CASARMONY n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pommeuse appartient à l’intercommunalité CA Coulommiers Pays de Brie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Pommeuse

CASARMONY peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Pommeuse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Pommeuse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).