Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC JACQUARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pomponne (77400)

MARC JACQUARD

Architecture à Pomponne (77400) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC JACQUARD · SIRET 50422944400030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Fiche officielle de MARC JACQUARD (77400)

Implantation
Pomponne (77400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2008
SIRET
504 229 444 00030
SIREN
504 229 444
Responsable
MARC JACQUARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Pomponne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MARC JACQUARD est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Pomponne, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Pomponne, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de MARC JACQUARD, Pomponne : vos questions

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Pomponne ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre MARC JACQUARD directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à Pomponne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

MARC JACQUARD a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MARC JACQUARD. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.