Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FOUZIA MERTZ (BERRADA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-l'Évêque (14130)

FOUZIA MERTZ (BERRADA)

Architecture à Pont-l'Évêque (14130) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FOUZIA MERTZ · SIRET 89965721700027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

SIRET, activité et création : FOUZIA MERTZ (BERRADA) à Pont-l'Évêque

Implantation
Pont-l'Évêque (14130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2021
SIRET
899 657 217 00027
SIREN
899 657 217
Responsable
FOUZIA MERTZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Pont-l'Évêque (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FOUZIA MERTZ (BERRADA) figure au répertoire Sirene dans la commune de Pont-l'Évêque, dans le Calvados. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Pont-l'Évêque : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Pont-l'Évêque, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FOUZIA MERTZ (BERRADA) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Pont-l'Évêque

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

L’inscription de FOUZIA MERTZ (BERRADA) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Pont-l'Évêque ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).