Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GERARD DELVERT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pontault-Combault (77340)

GERARD DELVERT

Architecture à Pontault-Combault (77340) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERARD DELVERT · SIRET 31929216500051

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

Informations publiques sur GERARD DELVERT, à Pontault-Combault

Implantation
Pontault-Combault (77340)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/1979
SIRET
319 292 165 00051
SIREN
319 292 165
Responsable
GERARD DELVERT (entrepreneur individuel)
Adresse
Pontault-Combault (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GERARD DELVERT est un établissement recensé à Pontault-Combault (77340) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

39 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Pontault-Combault, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément GERARD DELVERT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelle est l’ancienneté de GERARD DELVERT ?

D’après Sirene, GERARD DELVERT a été créé en 1979. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment vérifier le titre d’architecte de GERARD DELVERT ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.