Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TROISARCS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Puteaux (92800)

TROISARCS

Architecture à Puteaux (92800) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN DAOUD · SIRET 93344549600013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Puteaux

Implantation
Puteaux (92800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/09/2024
SIRET
933 445 496 00013
SIREN
933 445 496
Responsable
JEAN DAOUD (entrepreneur individuel)
Adresse
Puteaux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de TROISARCS ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à Puteaux. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de TROISARCS ?

Saisissez le SIREN 933445496 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Puteaux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

TROISARCS peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.