Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G

Architecture à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Jean PEAN DE PONFILLY (Président de SAS) · SIRET 88501569300017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Rayol-Canadel-sur-Mer

Implantation
Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2020
SIRET
885 015 693 00017
SIREN
885 015 693
Responsable
Jean PEAN DE PONFILLY (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
3 CORNICHE DE STRASBOURG 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G figure au répertoire Sirene dans la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, dans le Var. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Rayol-Canadel-sur-Mer appartient à l’intercommunalité CC du Golfe de Saint-Tropez. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelle est l’ancienneté de JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2020, soit environ 6 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rayol-Canadel-sur-Mer ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN DE PONFILLY ARCHITECTE D.P.L.G ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.