Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Richelieu (37120)

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI)

Architecture à Richelieu (37120) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DAVID · SIRET 40416845200021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) (37120)

Implantation
Richelieu (37120)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1996
SIRET
404 168 452 00021
SIREN
404 168 452
Responsable
DOMINIQUE DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse
Richelieu (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Richelieu, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Richelieu compte 1 598 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Où lire le règlement applicable à Richelieu ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

L’inscription de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.