Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALICE MOUSSET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Romainville (93230)

ALICE MOUSSET

Architecture à Romainville (93230) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALICE MOUSSET · SIRET 50865735000023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Données d’entreprise de ALICE MOUSSET (Romainville)

Implantation
Romainville (93230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/10/2008
SIRET
508 657 350 00023
SIREN
508 657 350
Responsable
ALICE MOUSSET (entrepreneur individuel)
Adresse
Romainville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2008, ALICE MOUSSET fait partie des établissements anciens de la liste de Romainville. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 37 152 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Romainville.

D’autres fiches pour votre projet à Romainville

Tous les professionnels à Romainville

Les prestations de dossier et leurs prix

Dossier de permis dans les communes proches de Romainville

Dossier de permis de construire en Seine-Saint-Denis

Questions sur ALICE MOUSSET à Romainville

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ALICE MOUSSET ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Romainville ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ALICE MOUSSET directement, passez par ses coordonnées officielles.

L’inscription de ALICE MOUSSET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.