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Rouen (76000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANTOINE LAINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Rouen (76000) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTOINE LAINE · SIRET 49230501600049
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ANTOINE LAINE figure au répertoire Sirene dans la commune de Rouen, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 117 662 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Rouen.
Rouen (76000)
Rouen (76000)
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Rouen (76100)
Rouen (76000)
Le répertoire Sirene indique une création en 2006, soit environ 20 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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