Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BRUNO DAVID CONSEIL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76100)

BRUNO DAVID CONSEIL

Architecture à Rouen (76100) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Bruno DAVID (Président de SAS) · SIRET 85065933500010

Inscrite au répertoire Sirene
Activité depuis 2019
Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Rouen

Implantation: Rouen (76100)
Forme sociale: SAS
Activité principale (71.11Z): Activités d’architecture
Début d’activité: 06/05/2019
SIRET: 850 659 335 00010
SIREN: 850 659 335
Responsable: Bruno DAVID (Président de SAS)
Effectif: 1 à 2 salariés
Adresse: 15 RUE ALBERT SOREL 76100 ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Un concepteur pour votre permis à Rouen

Décrivez le projet en quelques lignes. Permis Construction France, et non BRUNO DAVID CONSEIL, reçoit la demande puis la confie à un concepteur du secteur, gratuitement.

Déclaré en activités d’architecture, BRUNO DAVID CONSEIL figure au répertoire Sirene dans la commune de Rouen, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Dans une commune de 117 662 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Rouen.

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BRUNO DAVID CONSEIL a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BRUNO DAVID CONSEIL ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelle est l’ancienneté de BRUNO DAVID CONSEIL ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2019, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rouen ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).