Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. C+M ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76000)

C+M ARCHITECTURE

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Franck MAVIEL (Gérant) · SIRET 79231161500027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur C+M ARCHITECTURE, à Rouen

Implantation
Rouen (76000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/04/2013
SIRET
792 311 615 00027
SIREN
792 311 615
Responsable
Franck MAVIEL (Gérant)
Adresse
20 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

C+M ARCHITECTURE existe depuis 2013 selon le répertoire Sirene, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Rouen comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Rouen

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

288 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Rouen, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur C+M ARCHITECTURE à Rouen

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rouen ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

L’inscription de C+M ARCHITECTURE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rouen ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).