Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76000)

CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Frederic FAURE (Gérant) · SIRET 52911708700021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO à Rouen : données Sirene

Implantation
Rouen (76000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2010
SIRET
529 117 087 00021
SIREN
529 117 087
Responsable
Frederic FAURE (Gérant)
Adresse
26 RUE DES AUGUSTINS 76000 ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2010, CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO fait partie des établissements anciens de la liste de Rouen. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Rouen, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rouen ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).