FACTUM SCENARII
Rouen (76000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Rouen (76000) · créée en 2017 · Société · SIRET 83446811800023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE est un établissement recensé à Rouen (76000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
288 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Rouen, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Rouen (76000)
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Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
D’après Sirene, CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE a été créé en 2017. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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