Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMMANUEL DELABRANCHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76000)

EMMANUEL DELABRANCHE

Architecture à Rouen (76000) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMMANUEL DELABRANCHE · SIRET 41766286300063

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Architecte à Rouen : la fiche de l’établissement

Implantation
Rouen (76000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/02/1998
SIRET
417 662 863 00063
SIREN
417 662 863
Responsable
EMMANUEL DELABRANCHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Rouen (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EMMANUEL DELABRANCHE est un établissement recensé à Rouen (76000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rouen découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Rouen

Depuis quand EMMANUEL DELABRANCHE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1998, soit environ 28 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rouen ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de EMMANUEL DELABRANCHE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.