FACTUM SCENARII
Rouen (76000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN SALLES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Rouen (76000) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SALLES · SIRET 30847111900039
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JEAN SALLES figure au répertoire Sirene dans la commune de Rouen, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Rouen appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Rouen (76000)
Rouen (76100)
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Rouen ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN SALLES directement, passez par ses coordonnées officielles.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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