Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76000)

RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RAPHAEL PAUSCHITZ · SIRET 89799372100033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Établissement secondaire

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Rouen

Implantation
Rouen (76000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2021
SIRET
897 993 721 00033
SIREN
897 993 721
Responsable
RAPHAEL PAUSCHITZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Rouen (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Rouen, RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rouen découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI à Rouen

Où retrouver la fiche officielle de RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI ?

Saisissez le SIREN 897993721 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rouen ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2021, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.