Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-André-en-Morvan (58140)

ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A)

Architecture à Saint-André-en-Morvan (58140) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Daniel DUMEL (Gérant) · SIRET 47952615400014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-André-en-Morvan

Implantation
Saint-André-en-Morvan (58140)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/10/2004
SIRET
479 526 154 00014
SIREN
479 526 154
Responsable
Daniel DUMEL (Gérant)
Adresse
LE BELVEDERE LD OUCHES 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2004, ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) fait partie des établissements anciens de la liste de Saint-André-en-Morvan. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Saint-André-en-Morvan relève du règlement national d’urbanisme : la constructibilité se limite aux parties déjà urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr). Le service instructeur apprécie chaque projet au cas par cas.

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L’inscription de ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-André-en-Morvan ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-André-en-Morvan ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) directement, passez par ses coordonnées officielles.