Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-DAVID DEVAUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-André-en-Morvan (58140)

JEAN-DAVID DEVAUX

Architecture à Saint-André-en-Morvan (58140) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-DAVID DEVAUX · SIRET 40150908800027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-DAVID DEVAUX à Saint-André-en-Morvan

Implantation
Saint-André-en-Morvan (58140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/06/1995
SIRET
401 509 088 00027
SIREN
401 509 088
Responsable
JEAN-DAVID DEVAUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-André-en-Morvan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Saint-André-en-Morvan (58140), JEAN-DAVID DEVAUX est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-André-en-Morvan compte 309 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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JEAN-DAVID DEVAUX (58140) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-DAVID DEVAUX ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où retrouver la fiche officielle de JEAN-DAVID DEVAUX ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Depuis quand JEAN-DAVID DEVAUX existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.