Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HAMANOU MERABET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

HAMANOU MERABET

Architecture à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HAMANOU MERABET · SIRET 40448710000020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Architecte à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/1996
SIRET
404 487 100 00020
SIREN
404 487 100
Responsable
HAMANOU MERABET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Aubin-lès-Elbeuf (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, HAMANOU MERABET figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Saint-Aubin-lès-Elbeuf appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Depuis quand HAMANOU MERABET existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1996, soit environ 30 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

L’inscription de HAMANOU MERABET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.