Guide · Saint-Barthélemy (70270)

Dossier de permis de construire à Saint-Barthélemy

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Saint-Barthélemy : la bonne formalité, les pièces qui font accepter un dossier et un devis gratuit pour le monter.

  • Sources officielles
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Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Dossier de permis de construire à Saint-Barthélemy : par où commencer

Le calendrier d’un projet à Saint-Barthélemy se compte en mois : lecture des règles, conception, instruction de 2 mois pour une maison individuelle, affichage de 2 mois pour purger les recours (source : Service-Public.fr). Chaque pièce manquante repousse l’ensemble. Saint-Barthélemy compte 1 085 habitants. Les projets y sont surtout des maisons, des extensions et des annexes, et le règlement applicable se lit en quelques articles : emprise, hauteur, reculs, aspect. Les communes voisines, Montessaux, Ronchamp et La Neuvelle-lès-Lure, peuvent relever d’un autre document d’urbanisme ou d’une autre zone : un projet accepté chez un voisin ne l’est pas forcément à Saint-Barthélemy.

Pour une maison neuve déposée depuis 2022, la RE2020 s’applique et une attestation est jointe au dossier puis à la déclaration d’achèvement (source : Légifrance et Service-Public.fr). Le concepteur la prévoit dès les plans.

Cadre réglementaire d’un permis à Saint-Barthélemy

La carte communale de Saint-Barthélemy dit où l’on peut construire, pas comment. Pour la forme du projet, le règlement national d’urbanisme et l’appréciation du service instructeur font foi ; un projet sobre et bien inséré passe mieux. Entre 20 et 40 m² d’extension, le régime dépend du zonage de Saint-Barthélemy. Une déclaration préalable déposée à tort à la place d’un permis se solde par une opposition et un nouveau dépôt.

La base Mérimée ne recense pas de monument protégé à Saint-Barthélemy. Cela ne dispense pas de soigner l’insertion : la notice et le document graphique restent des pièces obligatoires du dossier. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 logement(s) ont été autorisés à Saint-Barthélemy, dont 4 maison(s) individuelle(s) (Sit@del2). Une activité modeste, où chaque projet de particulier compte dans l’instruction.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2010
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
4
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Fourchettes d’honoraires pour un dossier à Saint-Barthélemy

Les fourchettes ci-dessous sont nationales et portent sur le dossier seul : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. À Saint-Barthélemy, le devis dépend de la surface, du secteur protégé éventuel et du relevé de l’existant à réaliser.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères nationaux pour un dossier d’autorisation. Le règlement de Saint-Barthélemy et la nature du terrain peuvent justifier un devis différent.

Maisons, appartements, âge du bâti à Saint-Barthélemy

Avec 4 % de résidences secondaires, le parc de Saint-Barthélemy est surtout occupé à l’année. Les projets y relèvent de l’habitat principal : extension, garage, agrandissement familial. L’âge du bâti de Saint-Barthélemy compte aussi pour la RE2020 : une maison neuve y est soumise, une extension l’est selon sa surface, et une attestation est jointe au dossier (source : Légifrance).

81 % des ménages de Saint-Barthélemy sont propriétaires de leur résidence principale. Les propriétaires occupants portent l’essentiel des dossiers d’extension, de garage et de piscine.

Logements
555
Maisons
94 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir la bonne formalité à Saint-Barthélemy

Le bon dossier dépend de trois chiffres : surface créée, emprise au sol, surface totale après travaux. Les guides ci-dessous expliquent comment les calculer pour Saint-Barthélemy.

01

Permis de construire maison à Saint-Barthélemy

Construire à Saint-Barthélemy commence par le zonage de la parcelle et les cinq articles clés du règlement : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le dossier PCMI traduit ces règles en plans cotés, notice et insertion. Instruction de 2 mois pour une maison individuelle.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Barthélemy

Le dossier d’agrandissement à Saint-Barthélemy montre l’avant et l’après : façades, coupe, plan de masse coté. Le guide liste les pièces, les erreurs fréquentes et le moment où l’architecte devient obligatoire. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Barthélemy

Garage ou abri à Saint-Barthélemy : le guide explique comment qualifier la surface et la zone, dessiner un dossier complet et anticiper la taxe d’aménagement sur l’annexe. Le service urbanisme de Saint-Barthélemy confirme le zonage de la parcelle.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Barthélemy

Pour une piscine à Saint-Barthélemy, le guide explique la formalité selon la surface et l’abri, puis les pièces de la déclaration préalable. Il chiffre la taxe d’aménagement du bassin et fixe le moment du dépôt pour nager l’été.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Barthélemy

Modifier une façade ou une toiture à Saint-Barthélemy relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme de Saint-Barthélemy confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Barthélemy

Pour un projet de plus de 150 m² à Saint-Barthélemy, le guide précise le périmètre de la mission permis seule et sa différence avec une mission complète. Il aborde la signature de plans existants et les honoraires sans barème.

4 000 à 12 000 €

La marche à suivre pour un dossier à Saint-Barthélemy

  1. Relever les règles à Saint-Barthélemy

    Zonage de la parcelle, emprise, hauteur, reculs, aspect et servitudes. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr).

  2. Dessiner des pièces cohérentes

    Plan de masse, coupe, façades, notice et insertion portent les mêmes cotes. Chaque incohérence coûte une demande de pièces et un délai.

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie ou en ligne, instruction, panneau d’au moins 80 cm dès l’accord (source : Service-Public.fr), puis déclaration d’ouverture de chantier pour un permis.

Permis de construire à Saint-Barthélemy : questions et réponses

Quelles sanctions pour des travaux non déclarés à Saint-Barthélemy ?

Les sanctions courent 6 ans après la fin des travaux (source : Service-Public.fr). Pour régulariser, un dossier est déposé comme pour un projet neuf ; il est instruit au regard des règles en vigueur au jour de la décision.

Quel budget pour faire dessiner un permis à Saint-Barthélemy ?

Dossier de garage ou d’abri : 500 à 2 500 €. Piscine : 300 à 1 500 €. Mission permis d’architecte : 4 000 à 12 000 €. Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes).

Pas de réponse à la fin du délai à Saint-Barthélemy : que faire ?

Le permis est tacitement accordé à la fin du délai d’instruction, sauf cas particuliers en secteur protégé où le silence vaut refus (source : Service-Public.fr). Demandez un certificat de permis tacite avant d’afficher.

Combien de temps laisser le panneau à Saint-Barthélemy ?

Le panneau est posé dès l’accord et reste visible sans interruption pendant les travaux, 2 mois minimum (source : Service-Public.fr). Photographies datées ou constat d’huissier prouvent la date de début d’affichage.

Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte à Saint-Barthélemy : lequel choisir ?

Sous 150 m², un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut établir les plans et le formulaire ; au-delà, un architecte signe le dossier. Le choix dépend de la surface, de la complexité et du suivi souhaité ensuite.

Quel est le budget caché d’un permis à Saint-Barthélemy ?

Trois postes : la taxe d’aménagement calculée sur la surface créée, l’étude géotechnique si le terrain est argileux, l’assurance dommages-ouvrage. Ils se chiffrent avant de signer un compromis, pas après l’obtention du permis.

Votre projet à Saint-Barthélemy mérite un dossier solide

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