Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATLANTE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Estève (66240)

ATLANTE ARCHITECTE

Architecture à Saint-Estève (66240) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Marie PREVOT (Président de SAS) · SIRET 93331086400022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

ATLANTE ARCHITECTE à Saint-Estève : données Sirene

Implantation
Saint-Estève (66240)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/07/2024
SIRET
933 310 864 00022
SIREN
933 310 864
Responsable
Marie PREVOT (Président de SAS)
Adresse
30 AVENUE DE TORREMILA 66240 SAINT-ESTEVE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATLANTE ARCHITECTE est un établissement recensé à Saint-Estève (66240) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Saint-Estève dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Estève ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Estève ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).