Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Étienne (42000)

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE

Architecture à Saint-Étienne (42000) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Frederic BUSQUET (Gérant) · SIRET 80335004000025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Architecte à Saint-Étienne : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Étienne (42000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/05/2014
SIRET
803 350 040 00025
SIREN
803 350 040
Responsable
Frederic BUSQUET (Gérant)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
18 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2014, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE compte environ 12 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Saint-Étienne. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Saint-Étienne compte 40 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce site est-il celui de FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.