Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAITRISE D'OEUVRE. ASSISTANCE CONSEIL SUIVI (MOACS) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

MAITRISE D'OEUVRE. ASSISTANCE CONSEIL SUIVI (MOACS)

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Damien LE PICK (Président de SAS) · SIRET 90977664300027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Établissement secondaire

Informations publiques sur MAITRISE D'OEUVRE. ASSISTANCE CONSEIL SUIVI (MOACS), à Saint-Fargeau-Ponthierry

Implantation
Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
19/01/2022
SIRET
909 776 643 00027
SIREN
909 776 643
Responsable
Damien LE PICK (Président de SAS)
Adresse
18 ALLEE DE CHAMPAGNE 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Saint-Fargeau-Ponthierry, MAITRISE D'OEUVRE. ASSISTANCE CONSEIL SUIVI (MOACS) figure au répertoire Sirene avec l’activité « Ingénierie, études techniques ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Saint-Fargeau-Ponthierry

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Saint-Fargeau-Ponthierry appartient à l’intercommunalité CA Melun Val de Seine. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce maître d’œuvre à Saint-Fargeau-Ponthierry

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

MAITRISE D'OEUVRE. ASSISTANCE CONSEIL SUIVI (MOACS) a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).