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Architecte · Saint-Félix (46100)

JEAN-PASCAL BATUT

Architecture à Saint-Félix (46100) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PASCAL BATUT · SIRET 42903739300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Architecte à Saint-Félix : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Félix (46100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/01/2000
SIRET
429 037 393 00015
SIREN
429 037 393
Responsable
JEAN-PASCAL BATUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Félix (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Saint-Félix, JEAN-PASCAL BATUT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Saint-Félix : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Saint-Félix appartient à l’intercommunalité CC Grand-Figeac. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN-PASCAL BATUT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelle est l’ancienneté de JEAN-PASCAL BATUT ?

D’après Sirene, JEAN-PASCAL BATUT a été créé en 2000. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

JEAN-PASCAL BATUT a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN-PASCAL BATUT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.