GUILLAIN RENDU
Saint-Gatien-des-Bois (14130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL HEMON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Gatien-des-Bois (14130) · créée en 1994 · SARL · dirigeant : Emmanuel HEMON-LAURENS (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 39307644300026
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Saint-Gatien-des-Bois, ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL HEMON apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
4 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Gatien-des-Bois, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Saint-Gatien-des-Bois (14130)
Saint-Gatien-des-Bois (14130)
Saint-Gatien-des-Bois (14130)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le répertoire Sirene indique une création en 1994, soit environ 32 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
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