Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BOSSON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Gervais-les-Bains (74170)

JEAN BOSSON

Architecture à Saint-Gervais-les-Bains (74170) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BOSSON · SIRET 40788862700038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN BOSSON à Saint-Gervais-les-Bains

Implantation
Saint-Gervais-les-Bains (74170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/06/1996
SIRET
407 888 627 00038
SIREN
407 888 627
Responsable
JEAN BOSSON (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Saint-Gervais-les-Bains (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN BOSSON figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Saint-Gervais-les-Bains, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN BOSSON ou à un autre concepteur devra respecter.

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Où retrouver la fiche officielle de JEAN BOSSON ?

Saisissez le SIREN 407888627 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Gervais-les-Bains ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de JEAN BOSSON ?

D’après Sirene, JEAN BOSSON a été créé en 1996. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.