Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. S.N.S (SOCIETE NOUVELLE DE SERVICES) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

S.N.S (SOCIETE NOUVELLE DE SERVICES)

Architecture à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Dominique MAZET (Gérant) · SIRET 45327647900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Implantation
Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/04/2004
SIRET
453 276 479 00012
SIREN
453 276 479
Responsable
Dominique MAZET (Gérant)
Adresse
64 RUE VERTE 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

S.N.S (SOCIETE NOUVELLE DE SERVICES) est un établissement recensé à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Jacques-sur-Darnétal, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de S.N.S (SOCIETE NOUVELLE DE SERVICES) ?

Saisissez le SIREN 453276479 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Où lire le règlement applicable à Saint-Jacques-sur-Darnétal ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).