Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SASU DOMENGET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

SASU DOMENGET

Architecture à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jean-Jacques DOMENGET (Président de SAS) · SIRET 84753568900016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Architecte à Saint-Jean-de-la-Ruelle : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/01/2019
SIRET
847 535 689 00016
SIREN
847 535 689
Responsable
Jean-Jacques DOMENGET (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
22 RUE DE LA ROCHE AUX FEES 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2019, SASU DOMENGET compte environ 7 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Jean-de-la-Ruelle

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 16 768 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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Comment corriger une information sur SASU DOMENGET ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).