Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS XAVIER FOSSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Martin-Boulogne (62280)

FRANCOIS XAVIER FOSSE

Architecture à Saint-Martin-Boulogne (62280) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Francois-Xavier FOSSE (Gérant) · SIRET 41313330700012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de FRANCOIS XAVIER FOSSE (62280)

Implantation
Saint-Martin-Boulogne (62280)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/12/1996
SIRET
413 133 307 00012
SIREN
413 133 307
Responsable
Francois-Xavier FOSSE (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
RES KENNEDY 110 ROUTE DE PARIS 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1996, FRANCOIS XAVIER FOSSE fait partie des établissements anciens de la liste de Saint-Martin-Boulogne. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Martin-Boulogne

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

À Saint-Martin-Boulogne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FRANCOIS XAVIER FOSSE ou à un autre concepteur devra respecter.

Comparer avant de confier votre dossier à Saint-Martin-Boulogne

Architecte

TRUST

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Tous les professionnels à Saint-Martin-Boulogne

Dossier de permis de construire : les six cas courants

Permis de construire dans les environs de Saint-Martin-Boulogne

Dossier de permis de construire dans le Pas-de-Calais

FRANCOIS XAVIER FOSSE (62280) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Martin-Boulogne ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Martin-Boulogne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

FRANCOIS XAVIER FOSSE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.