Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICK FORAIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Martin-du-Var (06670)

PATRICK FORAIN

Architecture à Saint-Martin-du-Var (06670) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK FORAIN · SIRET 79144733700019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

SIRET, activité et création : PATRICK FORAIN à Saint-Martin-du-Var

Implantation
Saint-Martin-du-Var (06670)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2013
SIRET
791 447 337 00019
SIREN
791 447 337
Responsable
PATRICK FORAIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Martin-du-Var (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PATRICK FORAIN est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Saint-Martin-du-Var, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Saint-Martin-du-Var, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PATRICK FORAIN ou à un autre concepteur devra respecter.

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PATRICK FORAIN peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Martin-du-Var ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Martin-du-Var ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).