Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGENCE 4BIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

AGENCE 4BIS

Architecture à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) · créée en 1987 · SARL · dirigeant : Sylvain SOCHELEAU (Gérant) · SIRET 33990641400059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

SIRET, activité et création : AGENCE 4BIS à Saint-Melaine-sur-Aubance

Implantation
Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
19/01/1987
SIRET
339 906 414 00059
SIREN
339 906 414
Responsable
Sylvain SOCHELEAU (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
13 CHEMIN DU CLOS DES MURAILLES 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

AGENCE 4BIS est une personne morale de forme « SARL », installée à Saint-Melaine-sur-Aubance d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Saint-Melaine-sur-Aubance : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Melaine-sur-Aubance découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Melaine-sur-Aubance

Ce site est-il celui de AGENCE 4BIS ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec AGENCE 4BIS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).