Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MUNOZ ET ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

MUNOZ ET ASSOCIES

Architecture à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Jose MUNOZ (Gérant) · SIRET 52054953600024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Melaine-sur-Aubance

Implantation
Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2010
SIRET
520 549 536 00024
SIREN
520 549 536
Responsable
Jose MUNOZ (Gérant)
Adresse
4 IMPASSE DE LA HURLIERE 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MUNOZ ET ASSOCIES est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Saint-Melaine-sur-Aubance compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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MUNOZ ET ASSOCIES (49610) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de MUNOZ ET ASSOCIES ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de MUNOZ ET ASSOCIES ?

D’après Sirene, MUNOZ ET ASSOCIES a été créé en 2010. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.