Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN MIMMAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

SEBASTIEN MIMMAS

Architecture à Saint-Ouen-d'Aunis (17230) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MIMMAS · SIRET 79967841200013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Architecte à Saint-Ouen-d'Aunis : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Ouen-d'Aunis (17230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/2014
SIRET
799 678 412 00013
SIREN
799 678 412
Responsable
SEBASTIEN MIMMAS (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Ouen-d'Aunis (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SEBASTIEN MIMMAS existe depuis 2014 selon le répertoire Sirene, soit environ 12 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Saint-Ouen-d'Aunis comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Ouen-d'Aunis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Ouen-d'Aunis découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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L’inscription de SEBASTIEN MIMMAS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où retrouver la fiche officielle de SEBASTIEN MIMMAS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

SEBASTIEN MIMMAS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SEBASTIEN MIMMAS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.